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Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Web de la Commission des transports du Québec et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

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L’information transmise automatiquement

Lorsque vous accédez à notre site, un échange d’informations s’effectue automatiquement et sans que vous ayez à intervenir entre votre ordinateur et le serveur du site de la Commission des transports du Québec. Ces informations ne vous identifient pas personnellement et sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes aux navigateurs ou à des fins de collectes statistiques.

Les informations suivantes sont échangées :

  • le nom de domaine Internet (par exemple, « compagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait via une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web)
  • le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site
  • les pages que vous visitez
  • si vous atteignez le site www.ctq.gouv.qc.ca à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).

Cet échange d’informations est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. La Commission des transports du Québec conserve par ailleurs l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle, les sites de référence et le pays d’origine des internautes.

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Si vous utilisez les services en ligne

Lorsque vous utilisez ses services en ligne, la Commission des transports du Québec vous demande certains renseignements personnels, pour :

  • s’assurer de votre identité
  • accéder à votre dossier et traiter votre demande
  • garantir la confidentialité de vos renseignements.

Avec votre consentement, ces renseignements seront communiqués s'il y a lieu à l’organisme visé par votre demande et seront alors assujettis à la politique de confidentialité en vigueur au sein de cet organisme.

Vous devez obligatoirement fournir ces renseignements afin de bénéficier des services offerts par la Commission des transports du Québec. Nous les conservons et en assurons le traitement conformément à la Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Des mesures de sécurité éprouvées ont également été mises en place afin d’assurer la transmission sécuritaire de vos renseignements personnels.

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Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assurés que nous n’utiliserons que l’information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Vous avez des droits

La Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère certains droits :

  • respect de la confidentialité des renseignements personnels
  • accès à l’information et à vos renseignements personnels
  • rectification de vos renseignements personnels, s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Pour vous prévaloir de votre droit d’accès ou de rectification, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par télécopieur, à notre responsable de l’accès à l’information dont voici les coordonnées :

Me Hélène Chouinard
Commission des transports du Québec
200, chemin Sainte-Foy, 7e étage
Québec (Québec)
G1R 5V5
Télécopieur : 418 528-2136

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