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Lois et règlements

La Commission applique en tout ou en partie neuf lois et leurs règlements, la plupart pouvant être consultés sur le site Internet Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Publications du Québec.

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

  • Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Loi sur les transports

  • Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec
  • Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts
  • Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires
  • Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels
  • Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec
  • Règlement sur le transport par autobus
  • Règlement sur l’accroissement temporaire du nombre d’autobus affectés au transport des touristes transitant par les aéroports internationaux de Montréal, l’aéroport international Jean-Lesage et les ports de Montréal et de Québec
  • Règlement sur la location des autobus
  • Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
  • Règlement sur le transport maritime de passagers
  • Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
  • Règlement sur le contrat de transport forestier
  • Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition et aux contrats de services

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Code de la sécurité routière

Loi sur la qualité de l'environnement

Loi concernant la taxe sur les carburants

Loi sur les explosifs

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier

Loi concernant l'impôt sur le tabac

Loi sur les produits alimentaires

Loi sur la santé et la sécurité du travail

Loi sur la Société des alcools du Québec

Loi sur la transformation des produits marins

Loi sur la taxe de vente du Québec

Loi sur les produits pétroliers

Loi concernant les services de transport par taxi

  • Règlement sur les services de transport par taxi
  • Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation
  • Décret concernant la création, la division, la délimitation et la fusion des agglomérations de taxi
  • Décret concernant la spécialisation des services des titulaires de permis de propriétaire de taxi
  • Décret concernant le permis d’intermédiaire en services de transport par taxi
  • Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Loi sur les transports routiers

Loi sur les chemins de fer

  • Règlement sur le transport ferroviaire

Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé

Loi sur les conseils inter municipaux de transport dans la région de Montréal

Loi sur les sociétés de transport en commun

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

  • Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels

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