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Demande d'information numérique

Un fichier a été créé pour chaque registre, liste ou domaine d’activité que la Commission administre selon les compétences données par les différentes lois. Vous trouverez en page 2 du formulaire à compléter la liste de ces fichiers avec les renseignements contenus dans chacun d’eux. 

Pour effectuer une demande d'information numérique, veuillez d'abord compléter le formulaire
Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d'information numérique (203 Ko). Vous pouvez ensuite le transmettre par courriel sécurisé.