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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Ces décisions et documents sont diffusés selon l’ordre chronologique des décisions du responsable d’accès aux documents suivi du titre du document transmis : 

DateDécisionDocuments transmis
10 mai 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (143 Ko)
4 mai 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (144 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Formulaires de mise à jour et d'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (1.1 Mo)
4 mai 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (143 Ko)
21 avril 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (29 Ko)
10 avril 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (228 Ko)
10 avril 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (34 Ko)
29 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (147 Ko)
28 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (147 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Documents détenus concernant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (1.9 Mo)
28 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (143 Ko)
16 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (145 Ko)
16 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (145 Ko)
16 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (145 Ko)
13 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (152 Ko)
13 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (144 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Tableau annuel des transferts de permis de taxi - 2016 pour les exercices financiers de 2011-2012 à 2015-2016 selon l'agglomération de taxi (754 Ko)
13 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (143 Ko)
2 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (145 Ko)
1 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (145 Ko)
27 février 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (150 Ko)
27 février 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (150 Ko)
13 février 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (143 Ko)
10 février 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (143 Ko)
10 février 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (143 Ko)
8 février 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (143 Ko)
8 février 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (143 Ko)
8 février 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (146 Ko)
20 janvier 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (157 Ko)
18 janvier 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (157 Ko)
18 janvier 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (166 Ko)
18 janvier 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (209 Ko)
22 décembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (159 Ko)
21 décembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (159 Ko)
21 décembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (166 Ko)
21 décembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (166 Ko)
21 décembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (159 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Formulaires (Anglais) (297 Ko)
19 décembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (158 Ko)
8 décembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (159 Ko)
6 décembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (161 Ko)
15 novembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (160 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Montant des transferts de permis de taxi pour les agglomérations de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) de 2012 à septembre 2016 (184 Ko)
14 novembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (228 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Nombre de transferts de permis de propriétaire de taxi - agglomérations sélectionnées, 1999 à 2016 (190 Ko)
9 novembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (159 Ko)
21 octobre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (159 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Valeur moyenne des transferts de permis de propriétaire de taxi - agglomérations sélectionnées, 1999 à 2016 (78 Ko)
21 octobre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (24 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des transferts de permis et valeur de chaque transaction (Québec et Lévis), 2013 à 2016 (79 Ko)
19 octobre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (23 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Valeur moyenne des transferts de permis de propriétaire de taxi - agglomérations sélectionnées, 1999 à 2016 (47 Ko)
18 octobre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (23 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des titulaires de permis de taxi régulier (A-25 Charlesbourg) (8 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Nombre de permis de taxi régulier par titulaires (A-25 Charlesbourg) (6 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des titulaires de permis de taxi régulier (A-30 Est de Québec) (10 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Nombre de permis de taxi régulier par titulaire (A-30 Est de Québec) (7 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des titulaires de permis de taxi régulier (A-36 Québec) (28 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Nombre de permis de taxi régulier par titulaire (A-36 Québec) (16 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des titulaires de permis de taxi régulier (A-38 Sainte-Foy) (11 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Nombre de permis de taxi régulier par titulaire (A-38 Sainte-Foy)  (8 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Nombre de permis de taxi régulier par titulaire (Région de Québec) (46 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des titulaires de permis de taxi régulier (Val-Bélair) (7 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Nombre de permis de taxi régulier par titulaire (Val-Bélair) (6 Ko) 

29 septembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (30 Ko)
19 septembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (26 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Documents (6.4 Mo)
15 septembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (27 Ko)
14 septembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (23 Ko)
9 septembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (27 Ko)
1er septembre 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (30 Ko)
4 août 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (30 Ko)
6 juillet 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (30 Ko)
23 juin 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (44 Ko)
10 juin 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (27 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Documents (290 Ko)
7 juin 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (21 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Documents (14.3 Mo)
27 mai 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (19 Ko)
25 mai 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (27 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des titulaires de permis de propriétaire de taxi (1.9 Mo)
5 mai 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (29 Ko)
27 avril 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (31 Ko)
13 avril 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (27 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Frais de taxi engagés pour l'année 2015 et factures afférentes (2.1 Mo)
29 mars 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (27 Ko)
7 mars 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (47 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste permis catégorie régulier véhicules adaptés ou non 2012-2016 (1.7 Mo)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des transferts de permis et valeurs moyennes CMM 2016-02 (150 Ko)

29 février 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (61 Ko)
26 février 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (932 Ko)
22 février 2016

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (26 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (29 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (46 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décret 77-2016 (71 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décret 450-2007 (240 Ko)

19 janvier 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (27 Ko)
14 janvier 2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (31 Ko)
11 décembre 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (27 Ko)
17 novembre 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (27 Ko)
29 octobre 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (31 Ko)
10 octobre 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (23 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Modification du nombre maximal de permis de taxi autorisés par agglomération (33 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Profil de l'agglomération Sept-Îles (84 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Profil de l'agglomération Stanstead (85 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Rapport des services administratifs - Agglomération Dolbeau-Mistassini (1.3 Mo)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Rapport des services administratifs - Agglomération La Tuque (570 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Rapport des services administratifs - Agglomération Magog (625 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Rapport des services administratifs - Agglomération Saint-Constant (1.4 Mo)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Rapport des services administratifs - Agglomération Saint-Romuald (1.1 Mo)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Rapport des services administratifs - Agglomération Saint-Félicien (542 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Nombre de titulaires et de permis de taxi selon la catégorie de permis (75 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Tableau sur la valeur des permis de taxi du 1er avril 1998 au 31 mars 2005 (1.1 Mo)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Tableau sur la valeur des permis de taxi du 1er avril 2004 au 31 mars 2009 (256 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Tableau sur la valeur des permis de taxi du 1er avril 2009 au 31 mars 2014 (751 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Tableau sur la valeur des permis de taxi du 1er avril 2010 au 31 mars 2015 (750 Ko)

23 septembre 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (27 Ko)
22 septembre 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (21 Ko)
2 septembre 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (27 Ko)
13 août 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (39 Ko)
29 juillet 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (98 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Documents concernant la sous-traitance et ressources informationnelles (273 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Documents concernant les centres d'appels (245 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Documents concernant des études de crédits (effectifs) (95 Ko)

17 juillet 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (27 Ko)
29 juin 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (70 Ko)
16 juin 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (31 Ko)
16 juin 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (27 Ko)
16 juin 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (31 Ko)
3 juin 2015Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Décision (57 Ko)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Rapport administratif (28 Ko)