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Diffusion de l'information

Dans un objectif de transparence, certaines informations sont systématiquement diffusées sur le site Internet de la Commission. La présente section vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu'aux renseignements sur les dépenses de la Commission.

Documents visés par le Règlement sur la diffusion

Organigramme

Consulter l'organigramme de la Commission.

Responsable de l'accès à l'information

La Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère certains droits :

  • respect de la confidentialité des renseignements personnels
  • accès à l’information et à vos renseignements personnels
  • rectification de vos renseignements personnels, s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Pour vous prévaloir de votre droit d’accès ou de rectification, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par télécopieur, à notre responsable de l’accès à l’information dont voici les coordonnées :

Me Hélène Chouinard
Commission des transports du Québec
200, chemin Sainte-Foy, 7e étage
Québec (Québec)
G1R 5V5
Télécopieur : 418 528-2136

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Code d’éthique et de déontologie

En décembre 1998, la Commission adoptait le Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Code d'éthique et règles de déontologie des membres de la Commission des transports du Québec (16 Ko). Ce code privilégie des normes de professionnalisme et de conduite des plus rigoureuses dans le respect des valeurs endossées par la Commission.

De plus, le personnel de la Commission est soumis aux règles suivantes en matière de déontologie et d’éthique :

Plan de classification

Un Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.plan de classification (131 Ko) est essentiel à la gestion et au repérage des documents qu'un organisme public détient. Afin de faciliter l'exercice du droit à l'information, il réfère à une structure hiérarchique et logique, constituée de rubriques présentant les processus et les activités de la Commission et permettant la classification, le classement et le repérage des documents.

Inventaire de fichiers de renseignements personnels

L'Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.inventaire de fichiers de renseignements personnels (115 Ko) est établi en vertu de l'article 76 de la Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. L'inventaire permet à tout citoyen de savoir si la Commission est susceptible de conserver des renseignements personnels à son sujet.

Registre des communications

Ce Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.registre (20 Ko) est établi en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il consigne les communications et les utilisations de renseignements personnels effectuées sans le consentement de la personne concernée, ainsi que les collectes de renseignements personnels pour le compte d'un autre organisme.

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Études, rapports de recherche ou de statistiques

Consulter la liste des documents publiés par la Commission.

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Conformément à l’article 4 paragraphe 8 du Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la Commission diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents, à l’exception de ceux contenant :

a) des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55 de la Loi ;
b) des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 de la Loi ;
c) des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi.

Consulter la liste des décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès.

Services et formulaires

Consulter la liste des services et formulaires de la Commission.

Lois et règlements

Consulter la liste des lois et règlements appliqués par la Commission.

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Engagements financiers et contrats

Liste des engagements financiers

La liste des engagements financiers est produite mensuellement et consigne les engagements financiers de plus de 25 000$ effectués par la Commission au cours du mois précédent. Les engagements financiers sont examinés par la Commission de l'administration publique, qui relève de l'Assemblée nationale.

La liste des engagements financiers peut être consultée sur le Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.site du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

Renseignements relatifs aux contrats

Ces renseignements concernent les contrats conclus par la Commission et comportant une dépense supérieure à 25 000$. Les renseignements à diffuser sont déterminés par règlements du gouvernement, lesquels découlent de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ils peuvent être consultés sur le Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.site du Système électronique d'appel d’offres.

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Il s'agit des documents que la Commission produit et qui sont déposés, conformément au Règlement de l'Assemblée nationale, aux fins d’une séance publique de l'Assemblée nationale ou de l'une de ses commissions ou sous-commissions, dont ceux qui sont énumérés dans la liste établie conformément à l’article 58 de ce règlement :

La liste des documents déposés à l'Assemblée nationale peut également être consultée sur le Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.site de l'Assemblée nationale.

Documents déposés en commission parlementaire

Les documents déposés à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une commission parlementaire peuvent également être consultés sur le Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.site de l'Assemblée nationale.

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