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Décisions

Les interventions de la Commission viennent réguler divers secteurs du transport et ont des effets sur l’ensemble de la population. En outre, les actions de la Commission dans le secteur des véhicules lourds visent l’amélioration de la sécurité routière et la protection du réseau routier. Elles prennent la forme de décisions basées sur une analyse rigoureuse des demandes et des dossiers. La Commission rend ses décisions dans l’optique d’offrir au public des services de transport de qualité, disponibles et sécuritaires. En outre, les dépôts obligatoires de tarifs auprès de la Commission pour le transport interurbain par autobus ainsi que les tarifs fixés par celle-ci dans le secteur du transport par taxi visent à assurer l’uniformité de la tarification pour les usagers.

Ses décisions sont rendues avec impartialité, indépendance, célérité et dans un langage clair.

Les décisions rendues peuvent être consultées sur le site.

Dans les 30 jours qui suivent la prise d’effet d’une décision, tout intéressé peut demander à la Commission de réviser toute décision qu’elle a rendue et contre laquelle aucun recours n’a été formé devant le Tribunal administratif du Québec, devant qui il peut aussi contester toute décision de la Commission.