La Commission

L'organisation

En tant que tribunal administratif, la Commission intervient principalement à la suite du transfert d’un dossier par la SAAQ qui identifie, selon les critères de ses politiques administratives, les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds dont le comportement présente des déficiences ou un risque pour la sécurité routière ou l’intégrité du réseau routier. Si elle le juge à propos, la Commission procédera à une enquête au terme de laquelle elle rendra une décision. Elle peut, par ailleurs, intervenir lorsqu’un transporteur ou un conducteur ne respecte pas les conditions exigées dans une décision qu’elle a préalablement rendue à son égard. À la suite de plaintes reçues notamment de la clientèle ou de partenaires, tels Contrôle routier Québec, les divers corps policiers ou le Bureau du taxi de Montréal, la Commission peut en outre suspendre ou révoquer un permis, si elle estime que son titulaire ne l’exploite pas en conformité avec les conditions prévues par la loi.

Dans l’exercice de ses pouvoirs de régulation, la Commission dispose des demandes qui proviennent, pour la plupart, de personnes qui souhaitent obtenir un permis, le modifier ou le transférer. La Commission rend une décision après avoir déterminé, le cas échéant, si le demandeur satisfait à certains critères prévus par la réglementation tels que les connaissances, l’expérience et le potentiel de rentabilité qui découlera de l’exploitation du permis demandé. La Commission agit également comme organisme de régulation lorsqu’elle rend des décisions visant un ensemble de titulaires de permis, pour fixer les tarifs du transport par taxi par exemple.

Enfin, la Commission peut agir par voie de médiation ou d’arbitrage en matière de courtage en services de camionnage en vrac et ferroviaire.

Les champs de compétence de la Commission sont les suivants :

  • Le transport par véhicule lourd ;
  • Le camionnage en vrac ;
  • Le transport par taxi ;
  • Le transport par autobus ;
  • Le transport ferroviaire ;
  • Le transport maritime.

Vers le haut

Composition

La Commission est composée de 11 membres, dont la présidente, une vice-présidente et un vice-président.

Me France Boucher, présidente

Depuis le 11 février 2016, la Commission des transports du Québec est dirigée par Me France Boucher. Avocate, Me Boucher a terminé sa scolarité de maîtrise en droit. Elle possède une expérience de plus de 20 ans en tant qu’administratrice d’État, ayant notamment été vice-présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sous-ministre adjointe au ministère de la Culture et des Communications, présidente-directrice générale de l’Office québécois de la langue française et présidente de la Régie du cinéma.

En matière de transport, Me Boucher a également travaillé comme adjointe au président à la Commission des transports du Québec et comme avocate légiste aux services juridiques du ministère des Transports du Québec.

Mission

À titre de tribunal administratif et d’organisme de régulation économique, la Commission contribue à assurer un comportement sécuritaire des transporteurs et des conducteurs, l’équité dans le domaine du transport au Québec ainsi que la protection du réseau routier. À cette fin, la Commission :

  • impose des mesures correctives ou des sanctions aux transporteurs ou aux conducteurs dont le comportement est à risque, ou qui ne se conforment pas à leurs obligations ;
  • délivre des permis et des autorisations, tient à jour des registres et des listes, et fixe des tarifs de transport.

Vision

Dans un contexte d’évolution du domaine du transport, être reconnue comme une organisation performante qui contribue à améliorer le comportement et la conformité des transporteurs et des conducteurs, et qui offre des services de qualité au moyen de processus optimisés.

Valeurs

L’impartialité
La Commission est libre de toute influence et de tout intérêt qui pourraient entraver la neutralité et l’équité de ses interventions.

L’intégrité
Chaque membre du personnel se conduit d’une manière honnête et juste, et adopte un comportement sans reproche.

Le respect
La Commission traite sa clientèle, ses partenaires et les membres de son personnel avec égard et considération.

La rigueur
Chaque membre du personnel agit avec professionnalisme, dans le respect des règles applicables.

L’engagement
Chaque membre du personnel participe avec conviction, par son action et son discours, à la réalisation de la mission.

Organigramme

Consulter l'Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.organigramme (93 Ko) de la Commission.

Vers le haut