Autobus
La Loi sur les transports
et le Règlement sur le transport par autobus touchent l’ensemble du transport par autobus sur le territoire de la province de Québéc.
Une personne qui désire offrir un service de transport par autobus ou minibus contre rémunération doit, en règle générale, détenir un permis de transport par autobus délivré par la Commission des transports du Québec. Certains services de transport, identifiés au Règlement sur le transport par autobus, ne sont toutefois pas visés par cette obligation.
Le transport doit être effectué à un prix et suivant un horaire approuvés par la Commission.
Le propriétaire ou l’exploitant d’autobus ou de minibus doit s’inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds pour être autorisé à mettre en circulation ou à exploiter un véhicule lourd sur les chemins ouverts à la circulation publique.
La Commission a, entre autres, les pouvoirs suivants :
- délivrer, transférer, renouveler et modifier un permis
- fixer des conditions et des restrictions au permis
- suspendre et révoquer un permis.
La Commission peut délivrer des permis :
- réguliers d’une durée maximum de 5 ans
- spéciaux d’une durée inférieure à 1 an (ces permis ne peuvent pas être renouvelés)
- temporaires d’une durée maximale de 45 jours (ces permis ne peuvent pas être renouvelés)
- d’une durée inférieure à 60 jours (ces permis ne peuvent pas être renouvelés).
Le permis temporaire peut être converti en permis spécial et le permis spécial peut être converti en permis régulier. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire correspondant à la catégorie du permis (nolisé, interurbain, urbain...) et le transmettre à la Commission accompagné du paiement (Liste des tarifs - Autobus – PDF (105 Ko)) et des documents exigés au formulaire.