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Formulaires

Pour accéder aux formulaires, vous devez cliquer sur le titre du document. Les formulaires sont disponibles en version statique ou dynamique.

Il vous est possible de sauvegarder les données saisies si vous utilisez Adobe Reader XI ou une version ultérieure. Si vous avez une version plus ancienne, nous vous suggérons de Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.télécharger gratuitement une version plus récente.

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire, vous pouvez obtenir de l’assistance en composant le numéro de téléphone 1 888 461-2433.

Formulaires statiques :

Vous devez les imprimer, les remplir à la main et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.

Formulaires dynamiques :

Vous pouvez les remplir à l'écran, les sauvegarder et nous les envoyer par Internet via le service « Transmission d'une demande ». Ce service est accessible pour les demandes de :

  • renouvellement dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de transport;
  • permis de propriétaire de taxi, transfert de permis de taxi et acquisition d'intérêt dans une entreprise titulaire d'un permis de taxi.

Vous pouvez aussi les imprimer et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.

Vous devez produire les documents exigés, sinon le traitement de votre demande pourrait être retardé et vous vous exposez à ce qu’une décision soit rendue avec l’information partielle disponible au dossier.

Vous faites affaire fréquemment avec la Commission? Pour en savoir plus.

Documents généraux

Numéro Version Titre PDF
CTQ-317 2017-08 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Paiement du tarif (201 Ko) Statique
CTQ-200 2017-09 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d'information numérique  (203 Ko) Statique

Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Numéro Version Titre PDF
    Inscription en ligne (5$ de rabais)   
    Mise à jour en ligne (5$ de rabais)  
CTQ-340 2017-02 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (219 Ko) Statique
CTQ-330 2018-06 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (475 Ko) Statique
CTQ-338 2018-06 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de mise à jour de l’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (492 Ko) Statique
CTQ-330G 2016-08 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Guide d'utilisation - Demande d'inscription ou de mise à jour au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (275 Ko) Statique
CTQ-335 2017-12 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d'autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds (376 Ko) Statique
CTQ-347 2016-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de mainlevée de saisie de véhicule lourd (402 Ko) Statique
CTQ-348 2016-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Cessation des activités en matière de transport routier (270 Ko) Statique
CTQ-350 2016-11 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de modification d'une condition ou d'une interdiction (406 Ko) Statique
CTQ-351 2017-02 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de réévaluation de la cote (320 Ko) Statique
CA-505 2017-01

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de certificat de voyage occasionnel (74 Ko)

Pour vous permettre de calculer le nombre de kilomètres à parcourir au Québec vous pouvez utiliser l'outil « Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Distances routières».

Dynamique

Intermédiaires en services de transport

Numéro Version Titre PDF
CTQ-341 2017-02 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Intermédiaires en services de transport (203 Ko) Statique
CTQ-332 2016-03 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de renouvellement à la Liste des intermédiaires en services de transport (250 Ko) Dynamique
CTQ-333 2016-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d'inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport (300 Ko) Dynamique

Vers le haut

Taxi

Numéro Version Titre PDF
CTQ-342 2018-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Taxi (225 Ko) Statique
CTQ-309 2014-09 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Déclaration - Rattachement d’une limousine de grand luxe à un permis (46 Ko) Statique
CTQ-311 2016-10 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis de propriétaire de taxi (293 Ko) Dynamique
CTQ-312 2016-06 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de transfert d'un permis délivré avant le 15 novembre 2000 (302 Ko) Dynamique
CTQ-313 2016-06 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Autorisation d'acquisition d'intérêt dans une entreprise titulaire d'un permis délivré avant le 15 novembre 2000 (234 Ko) Dynamique
CTQ-316 2009-09 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Attestation de conformité (RDPRM) / Déclaration assermentée du demandeur-cédant (16 Ko) Statique
CTQ-318 2016-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Autorisation de spécialiser un permis / Autorisation de délaisser une spécialisation (366 Ko) Statique
CTQ-319 2015-04 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Déclaration - Rattachement d’une limousine à un permis de taxi (226 Ko) Statique
CTQ-336 2016-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Permis d'intermédiaire en services de transport par taxi (332 Ko)
(Demande et renouvellement)
Statique
CTQ-349 2016-02 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d'un certificat de recherche (181 Ko) Statique
CTQ-353 2017-12 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de levée d’ordonnance de retrait de plaque et de certificat d’immatriculation (262 Ko) Statique
CTQ-508 2016-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d'être relevé du défaut de payer les droits annuels (260 Ko) Statique
CTQ-47 2016-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de mandat de vérification et de scellage (317 Ko) (Taximètre) Statique
CTQ-50 2018-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Bon de commande - Matériel de scellage (285 Ko) (Taximètre) Statique
CTQ-52 2015-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Identification d'un vérificateur (25 Ko) (Taximètre) Statique

Autobus

Attention! Nouveaux formulaires plus simples à remplir!
Soyez attentifs lors de votre sélection!

Numéro Version Titre PDF
CTQ-343 2017-02 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Autobus (212 Ko) Statique
CTQ-364 2017-03 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande concernant les permis de location d'autobus (360 Ko) Statique
CTQ-360 2018-01 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis par abonnement (400 Ko) Statique
CTQ-361 2018-01 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis aéroportuaire (398 Ko) Statique
CTQ-362 2018-01 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis expérimental (405 Ko) Statique
CTQ-363 2018-01 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis interurbain (394 Ko) Statique
CTQ-365 2018-01 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis nolisé (428 Ko) Statique
CTQ-366 2018-01 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis touristique (408 Ko) Statique
CTQ-367 2018-01 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis de transport des élèves (400 Ko) Statique
CTQ-368 2018-01 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis urbain (396 Ko) Statique
CTQ-369 2018-01 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de renouvellement de permis (439 Ko) Statique
CTQ-370 2018-01 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande autre que les demandes de permis et de renouvellement (457 Ko) Statique
CTQ-314 2016-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Dépôt de taux ou dépôt de modification d'horaire ou de fréquence (278 Ko) Dynamique

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Camionnage en vrac

Numéro Version Titre PDF
CTQ-344 2017-02 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Courtage et Camionnage en vrac (230 Ko) Statique
CTQ-334 2016-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d'inscription au Registre du camionnage en vrac (271 Ko) (exploitants hors Québec) Statique
CTQ-306 2018-01 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Courtage, camionnage en vrac (178 Ko) Dynamique
CTQ-307 2013-02 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Courtage, liste des abonnés (38 Ko) Statique
  2017-12 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Contrat d'abonnement aux services de courtage et transfert d'inscription (154 Ko) Statique
CTQ-308 2016-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d'arbitrage (325 Ko) Statique

Maritime

Numéro Version Titre PDF
CTQ-345 2017-02 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Maritime (213 Ko) Statique
CTQ-322 2018-03 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Transport maritime de passagers (682 Ko) Dynamique

Ferroviaire

Numéro Version Titre PDF
CTQ-346 2017-02 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Ferroviaire (209 Ko) Statique
CTQ-315 2016-05 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de certificat d’aptitude (362 Ko) Statique

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