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Foire aux questions - Taxi

Quelles sont les responsabilités des divers intervenants qui encadrent le transport par taxi?

L'ENCADREMENT DU TRANSPORT PAR TAXI AU QUÉBEC
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Commission des transports du QuébecSociété de l'assurance automobile du QuébecContrôle Routier QuébecBureau du taxi de Montréal
  • Législation et réglementation provinciales
  • Programmes et politiques
  • Création/modification agglos
  • Fixation nombre permis de propriétaire/agglos
 
  • Délivrance des permis d’intermédiaires (sauf Montréal)
  • Tarifs et nombre de permis
  • Sanctions Vérification et scellage des taximètres (par mandataires)
  • Délivrance, modification et transfert des permis de propriétaire
 
  • Permis de conduire et permis de chauffeur de taxi (sauf Montréal)
  • Immatriculation
 
  • Contrôle de conformité (sauf Montréal)
  • Vérifications mécaniques (par mandataires)
 
  • Immatriculation (pour la SAAQ)
  • Réglementation et contrôle de conformité
  • Permis d’intermédiaires Montréal
  • Permis de chauffeur de taxi Mtl