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Foire aux questions - Taxi

Quelles sont les responsabilités des divers intervenants qui encadrent le transport par taxi?


La Commission des transports du Québec :

  • Délivre, modifie et transfère les permis de propriétaire de taxi
  • Délivre les permis d’intermédiaire en services de transport par taxi pour les régions suivantes, situées à l’extérieur de Montréal : Gatineau, Laval, Lévis, Longueuil, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières
  • Détermine les tarifs de transport par taxi
  • Procède à la vérification et au scellage des taximètres par l’entremise de son réseau de mandataires
  • Peut suspendre ou révoquer des permis de propriétaire de taxi
  • Peut ordonner à la SAAQ ou au Bureau du taxi de Montréal de suspendre le permis d’un chauffeur de taxi mis en accusation pour certains actes ou infractions criminelles

Le Bureau du taxi de Montréal (BTM) :

  • Est responsable du Règlement sur le transport par taxi de la Ville de Montréal
  • Effectue le contrôle de la conformité du transport par taxi sur l’île de Montréal
  • Délivre les permis de chauffeur de taxi sur l’île de Montréal
  • Délivre les permis d’intermédiaire en services de transport par taxi sur l’île de Montréal
  • Agit comme mandataire de la SAAQ pour l’immatriculation des taxis

La Société de l’assurance automobile du Québec :

  • Délivre les permis de conduire
  • Délivre les permis de chauffeur de taxi à l’extérieur de l’île de Montréal
  • Effectue l’immatriculation des véhicules taxis

Contrôle Routier Québec :

  • Effectue le contrôle de la conformité du transport par taxi à l’extérieur de l’île de Montréal
  • Effectue les vérifications mécaniques par l’entremise de son réseau de mandataires

Le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports :

  • Est responsable de la Loi concernant les services de transport par taxi et du Règlement sur les services de transport par taxi, qui s’applique à l’extérieur de l’île de Montréal
  • Établit et gère des programmes de subventions pour les véhicules accessibles, hybrides ou électriques
  • Détermine le nombre maximum de permis de propriétaire de taxi par agglomération
  • Peut créer, scinder ou fusionner des agglomérations de taxi