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Foire aux questions - Taxi

Quel territoire le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi est-il autorisé à desservir?


Le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi doit offrir des services dans l’agglomération indiquée à son permis. Il peut aussi desservir un territoire pour lequel aucun permis n’est délivré ou encore, il peut desservir toute autre agglomération, lorsque l’origine ou la destination de la course est située sur le territoire indiqué au permis. Il est interdit de faire du transport hors territoire, c’est-à-dire entre deux points situés dans une autre agglomération où des permis sont délivrés.

Le titulaire d’un permis auquel est attaché un taxi accessible aux personnes handicapées en fauteuil roulant peut de plus assurer un service aux personnes handicapées :

  • de toute agglomération où aucun permis n’est attaché à un taxi accessible;
  • du territoire desservi par un intermédiaire en services de transport par taxi offrant exclusivement du transport par taxi accessible aux personnes handicapées, avec lequel il est lié par contrat.

Particularités du transport collectif

Le titulaire de permis de propriétaire de taxi qui effectue du transport collectif peut opérer sur l’ensemble du territoire de l’autorité municipale avec laquelle il a un contrat, si son permis autorise, en tout ou en partie, la desserte de ce territoire.

La desserte des aéroports

Des particularités s’appliquent finalement pour la desserte des aéroports :

  • seuls les titulaires de permis des agglomérations A.5, A.11 et A.12 sont autorisés à effectuer une course à partir de l’Aéroport international Montréal-Trudeau, lorsqu’ils ont la permission de l’autorité aéroportuaire;
  • seuls les titulaires de permis de propriétaire de taxi autorisés à desservir les agglomérations A.36 (Québec) ou A.38 (Sainte-Foy-Sillery) peuvent effectuer une course à partir de l’Aéroport international Jean-Lesage, lorsqu’ils ont la permission de l’autorité aéroportuaire.

Pour plus de précisions, on peut consulter les articles 6 et 7 de la Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Loi concernant les services de transports par taxi