• Envoyer à un ami.

Foire aux questions - Taxi

La Commission peut-elle sanctionner le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi?


Oui. La Commission peut, après enquête, ordonner à la SAAQ ou au Bureau du taxi de Montréal de suspendre le permis d’un chauffeur de taxi mis en accusation pour certains actes criminels ou infractions criminelles, jusqu'à ce qu'un tribunal rende jugement.

Il s’agit notamment d’actes ou d’infractions commis à l'occasion de l'exploitation d'un service de transport par taxi ou en lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour exercer le métier de chauffeur de taxi, ou concernant le trafic de stupéfiants.