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Foire aux questions - Taxi

Comment puis-je obtenir un permis de propriétaire de taxi régulier?


Pour obtenir un permis de propriétaire de taxi régulier, il faut remplir le formulaire CTQ-311 « Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis de propriétaire de taxi (293 Ko) », puis le transmettre à la Commission accompagné du paiement et des documents exigés. Le demandeur doit rencontrer l’ensemble des exigences prévues à l’article 1 (pour une personne physique) ou à l’article 1.1  (pour une personne morale) du Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Règlement sur les services de transport par taxi.

Un permis de propriétaire de taxi régulier peut aussi être obtenu par un transfert de permis, suite à la vente de celui-ci. Toutefois, seuls les permis délivrés avant le 15 novembre 2000 peuvent être transférés.  À cette fin, il faut remplir le formulaire CTQ-312 « Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de transfert d’un permis délivré avant le 15 novembre 2000 (302 Ko) », puis le transmettre à la Commission accompagné du paiement et des documents exigés.

On peut consulter la Carte interactive du site web de la Commission pour connaître le nombre maximal de permis réguliers autorisés (quota) et le nombre total de permis délivrés dans une agglomération.  Aucun permis régulier ne peut être délivré dans une agglomération au-delà du quota prévu pour cette agglomération.