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Foire aux questions - Taxi

Comment la Commission établit-elle les tarifs de transport par taxi?


Le mécanisme utilisé par la Commission pour établir les tarifs de transport par taxi s’appuie sur un Indice des coûts du taxi ou ICT qu’elle a développé en 2012. Cet indice permet de suivre l’évolution des coûts d’exploitation d’un permis de propriétaire de taxi, à partir de 10 indicateurs compilés par Statistique Canada.

La Commission procède à un examen annuel de l’évolution de ces indicateurs et de l’ICT. Lorsque l’ICT fluctue de moins de 2 %, tout ajustement des tarifs est reporté à l’année suivante et le niveau de l’ICT continue de progresser jusqu’à l’année suivante. Lorsque l’ICT fluctue de 2 % ou plus, la Commission procède à une audience publique visant à confirmer les tarifs prévus ou, à défaut, à déterminer quels ajustements doivent y être apportés.

Le cas échéant, la Commission applique l’ajustement des tarifs aux trois composantes des tarifs que sont le prix de départ, le prix par kilomètre et le prix par minute d’attente.