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Foire aux questions - Taxi

Cette foire aux questions fournit des renseignements généraux, à titre indicatif seulement. Ils n’ont aucune portée légale et ne constituent pas une interprétation juridique de la réglementation. Il convient donc de consulter les textes législatifs et réglementaires qui s’y rattachent ou un conseiller juridique pour s’assurer d’une information complète ou d’une compréhension adéquate à ce sujet.

Le permis de propriétaire de taxi
Comment puis-je obtenir un permis de propriétaire de taxi régulier?
Comment puis-je obtenir un permis de propriétaire de taxi pour besoin particulier?
Puis-je imprimer un certificat de permis de propriétaire de taxi via le site Internet de la Commission?
En tant que titulaire d’un permis de propriétaire de taxi, suis-je obligé de faire partie d’une association ou d’une coop de taxi?
Si j’achète un permis de propriétaire de taxi, dois-je débourser la TPS/TVQ?
Permis spéciaux pour la recharge de véhicules électriques
Un titulaire de permis de propriétaire de taxi possédant des véhicules mus entièrement par l’énergie électrique peut-il obtenir des permis spéciaux pour continuer d’offrir des services pendant le temps de la recharge?
Le véhicule taxi
Si j’achète un permis de propriétaire de taxi, suis-je aussi obligé d’acheter le véhicule qui y est attaché?
Comment puis-je savoir quel véhicule est attaché à un permis de propriétaire de taxi?
Quelles sont les exigences à respecter pour utiliser un véhicule comme taxi?
Quel est l’âge maximal pour attacher un véhicule à un permis de transport par taxi?
Puis-je attacher un véhicule hybride ou électrique à mon permis de propriétaire de taxi?
Qu’arrive-t-il à un titulaire de permis de propriétaire de taxi qui n’a pas de véhicule attaché à son permis?
Dois-je soumettre mon taxi à une vérification mécanique?
Le territoire autorisé
Quel territoire le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi est-il autorisé à desservir?
Est-ce possible de transférer un permis d’une agglomération de taxi à une autre?
La tarification
Comment la Commission établit-elle les tarifs de transport par taxi?
Quelles sont les règles prévues par la réglementation en matière de tarification des services de transport par taxi?
Responsabilités de la Commission et des divers intervenants
Quelles sont les responsabilités des divers intervenants qui encadrent le transport par taxi?
Quelles sont les responsabilités de la Commission concernant la vérification, le scellage et l’ajustement du taximètre, et quels tarifs applique-t-elle à ce sujet?
Le contrôle et les sanctions
Dans quelles circonstances la Commission peut-elle suspendre ou révoquer un permis de propriétaire de taxi?
La Commission peut-elle sanctionner le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi?
Il y a une recrudescence de taxis illégaux dans ma région. Quels sont les organismes chargés d’effectuer les contrôles?
Taxi-partage
Est-ce possible d'offrir un service de taxi-partage?
Pour être chauffeur de taxi
Qu’est-ce que ça prend pour devenir un chauffeur de taxi?