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Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Un intermédiaire en transport ou un expéditeur peut-il prétexter l’ajout de la mention « non audité » à la cote « satisfaisant » inscrite à mon dossier pour ne plus requérir mes services de transport?


La mention « non audité » ajoutée à la cote « satisfaisant » veut simplement dire que la personne n’a pas encore subi ou réussi un audit en entreprise effectué par Contrôle routier Québec. Cette mention ne signifie pas que l’entreprise n’a pas un dossier acceptable de conformité aux lois et règlements applicables pour la mise en circulation ou l’exploitation d’un véhicule lourd au Québec.