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Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

S’il y a toujours trois cotes de sécurité au Québec, à quoi sert la mention « non audité »?


La mention « non audité » est ajoutée au dossier de tous les PEVL ayant une cote de sécurité « satisfaisant ». Elle permet de distinguer sur le plan administratif les personnes qui ont réussi un audit en entreprise et celles qui n’ont pas été soumises à cet exercice ou ne l’ont pas réussi. Après la réussite d’un audit en entreprise, cette mention est supprimée du dossier.