• Envoyer à un ami.

Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Si mon entreprise a une cote « satisfaisant » parce qu’elle a réussi l’audit en entreprise, peut-elle avoir à nouveau la mention « non audité »?


Oui. Le Règlement prévoit que la Commission des transports du Québec réinscrit la mention « non audité » à la cote de sécurité « satisfaisant » d’une personne qui échoue à un audit en entreprise.