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Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Si mon entreprise a une cote de sécurité « conditionnel », est-ce qu’elle aura directement une cote de sécurité « satisfaisant » lorsque les conditions particulières exigées par la Commission des transports seront levées?


Si après réévaluation de votre dossier, la Commission des transports du Québec décide de vous redonner une cote « satisfaisant », celle-ci sera assortie de la mention « non audité ». Dès que vous aurez réussi un audit en entreprise de Contrôle routier Québec, elle supprimera la mention « non audité » de votre dossier.