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Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Qui doit s’inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) ?


Les personnes qui :

  • sont propriétaires de véhicules visés par la loi et immatriculés au Québec
  • sont propriétaires de véhicules visés par la loi immatriculés aux États-Unis et exploités au Québec
  • sont exploitants de véhicules visés par la loi et immatriculés au Québec