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Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Quelles vérifications devons-nous faire pour savoir si un transporteur est inscrit au RPEVL et s’il peut mettre en circulation ou exploiter un véhicule lourd ?


Seuls les propriétaires ou exploitants d'un véhicule lourd immatriculé au Québec, ainsi que les transporteurs américains, sont tenus d'être inscrits au registre de la Commission. Les autres transporteurs doivent s'inscrire auprès de leur administration respective et leur attestation d'inscription est suffisante pour leur permettre de circuler au Québec, dans la mesure où cette attestation demeure valide.

On peut consulter le Dossier d'une entreprise ou d'un individu, sur la page d’accueil du site de la Commission, pour vérifier si un propriétaire ou exploitant est inscrit au RPEVL et s’il a le droit de mettre en circulation ou d’exploiter un véhicule lourd, et pour connaître sa cote de sécurité.