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Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Quelles sont les cotes de sécurité ?


Une cote de sécurité est, sauf exception, attribuée à toute personne qui s'inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Elle traduit l'évaluation de son comportement en matière de sécurité des usagers et de protection du réseau routier.

La cote présente l'un des trois niveaux suivants :

Satisfaisant : cette cote est assortie de la mention « non audité », sauf dans les cas où le propriétaire ou exploitant a réussi un audit en entreprise effectué par Contrôle Routier Québec

  • Conditionnel
  • Insatisfaisant
  • Les cotes de sécurité sont décrites dans la section

Cote de sécurité du site de la Commission.