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Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Quelles informations sont requises pour effectuer la mise à jour de mon inscription au RPEVL, par Internet ?


La Commission envoie l’avis de mise à jour par la poste de 4 à 6 semaines avant la date limite.

Vous pourrez mettre à jour l’information au dossier, s’il y a lieu. Un code d’accès sera indiqué sur l’avis de mise à jour pour utiliser les services en ligne (5 $ de rabais en ligne).

Autrement, il faut remplir le formulaire CTQ-338  Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de mise à jour de l’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (492 Ko), puis le transmettre à la Commission par la poste, par télécopieur, par courriel ou en personne,  accompagné du paiement du tarif. La liste des tarifs est disponible sur le site Web : CTQ-340 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Propriétaires et exploitants de véhicules lourds (219 Ko).