• Envoyer à un ami.

Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Que dois-je faire pour que ma cote de sécurité redevienne « satisfaisant » à la suite d’une décision de la Commission l'ayant modifiée pour « conditionnel » ou « insatisfaisant » ?


Les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds dont la cote de sécurité est « conditionnel » ou «insatisfaisant » peuvent demander à la Commission une réévaluation de leur cote de sécurité. Ils doivent démontrer que leur comportement ne présente plus de risque et faire la preuve qu’ils ont pris et prendront tous les moyens nécessaires dans leur entreprise pour gérer la sécurité sur les routes. Il faut remplir et transmettre le formulaire CTQ-351 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de réévaluation de la cote (320 Ko), accompagné du paiement du tarif (Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Propriétaires et exploitants de véhicules lourds (219 Ko)).