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Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Les modifications concernant les cotes de sécurité touchent-elles les autres provinces également?


L’ajout de la mention « non audité » à la cote de sécurité « satisfaisant » ne touche que le Québec. Toutefois, cette modification réglementaire s’insère dans un exercice d’harmonisation de la réglementation du Québec avec celle des autres provinces canadiennes qui utilisent déjà une cote de sécurité « satisfaisant non audité » pour évaluer le comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.