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Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Est-ce vrai qu’il y a une nouvelle loi qui crée une quatrième cote de sécurité pour les camionneurs?


En fait, il ne s’agit pas d’une nouvelle loi, mais plutôt d’une modification au Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds afin d’ajouter la mention « non audité » à la cote de sécurité « satisfaisant ». Il y a toujours trois cotes de sécurité au Québec, à savoir : « satisfaisant », « conditionnel » et « insatisfaisant ».