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Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Est-ce que la mention « non audité » peut avoir une incidence sur nos frais d’immatriculation ou nos primes d’assurance?


L’ajout de la mention « non audité » à la cote de sécurité « satisfaisant » est une mention administrative qui est inscrite au dossier du PEVL

dans le registre des PEVL. Cette mention n’a pas de lien avec le dossier d’immatriculation de la SAAQ. Quant aux compagnies d’assurance, elles ont leurs méthodes afin d’évaluer la tarification applicable à une entreprise.