• Envoyer à un ami.

Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Comment puis-je m’inscrire au RPEVL ?


Vous pouvez consulter la section Comment s'inscrire? du site de la Commission à ce sujet.

Les services en ligne de la Commission permettent de s'inscrire par Internet. En utilisant Internet, vous gagnerez du temps et économiserez 5$ sur le tarif d’inscription.

Autrement, il faut remplir le formulaire « Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (475 Ko) » puis le transmettre à la Commission accompagné du paiement exigé Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Propriétaires et exploitants de véhicules lourds (219 Ko).

De l’aide peut être obtenue pour remplir le formulaire en communiquant avec notre service à la clientèle.

La personne inscrite recevra un avis confirmant son inscription, elle se verra attribuer un numéro d’identification au registre (NIR) et, sauf exception, une cote de sécurité de niveau satisfaisant avec mention « non audité », ou une cote de niveau conditionnel ou insatisfaisant. De plus, si elle satisfait aux obligations prévues par la loi, elle pourra mettre en circulation ou exploiter un véhicule lourd sur les chemins ouverts à la circulation publique.