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Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Avec la mention « non audité », est-ce qu’on doit s’attendre à une augmentation de nos frais d’immatriculation?


L’ajout de la mention « non audité » à la cote de sécurité « satisfaisant » est une mention administrative qui est inscrite au dossier du PEVL dans le RPEVL de la Commission des transports du Québec. Cette mention n’a pas de lien avec le dossier d’immatriculation de la SAAQ. Elle apparaîtra à votre état de dossier PEVL.