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Foire aux questions - Autobus

Un transporteur d’élèves peut-il effectuer un transport nolisé sans détenir un permis de transport nolisé ?


Un transporteur d’élèves qui effectue un transport nolisé est exempté de l’obligation d’être titulaire d’un permis pour les services de transport nolisé qu’il fournit s’il remplit les conditions énoncées à l’article 5 du Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Règlement sur le transport par autobus.

De façon plus générale, l’article 3 du Règlement énonce les situations pour lesquelles les services de transport d’élèves ne requièrent pas un permis de transport par autobus.