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Foire aux questions - Autobus

Quels sont les documents exigés, ainsi que les critères à respecter afin d’obtenir un permis de transport par autobus ?


Les documents exigés sont décrits dans les formulaires de demande de permis de transport par autobus correspondant aux huit catégories de permis.

La Commission délivre un permis de transport par autobus à une personne qui lui en fait la demande lorsqu’elle estime que celle-ci satisfait aux critères édictés aux articles Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.12 et Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.13 du Règlement sur le transport par autobus.