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Foire aux questions - Autobus

Quelles sont les principales étapes d’une demande de permis de transport par autobus ?


Pour obtenir un permis de transport par autobus, il faut remplir le formulaire Demande de permis correspondant à la catégorie du permis désiré et le transmettre à la Commission, accompagné des documents qui y sont exigés, ainsi que du paiement requis ( Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Autobus (212 Ko)).

La demande de permis fait l’objet de la publication d’un avis sur notre site internet (mettre hyperlien) pendant 10 jours, sauf celle d’un permis d’une durée inférieure à 60 jours. Durant ce délai, les personnes intéressées peuvent présenter leurs observations pour appuyer ou s’opposer à la demande.

Le demandeur pourrait par la suite être convoqué à une audience publique. La Commission y entendra la preuve du demandeur et, le cas échéant, celle des opposants, et évaluera si la demande satisfait aux conditions prévues au Règlement sur le transport par autobus.

À la suite d’une audience publique, La Commission rendra une décision écrite et motivée dans les 90 jours de la tenue de l’audience ou après la date à laquelle elle a obtenu tous les documents nécessaires.

Outre la demande de permis, le propriétaire ou l’exploitant d’autobus ou de minibus doit s’inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds pour être autorisé à mettre en circulation ou à exploiter un véhicule lourd sur les chemins ouverts à la circulation publique.