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Foire aux questions - Autobus

Je possède un motorisé. Est-il possible d'effectuer du transport de personnes avec ce type de véhicule ?


En règle générale, il faut détenir un permis pour offrir un service de transport de personnes contre rémunération. Il existe deux principaux types de permis : le permis de transport par autobus et le permis de propriétaire de taxi. La réglementation définit les règles qui s’appliquent à chacun de ces modes de transport, dont les types ou catégories de véhicules et de permis visés.

Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez vous référer à notre site internet Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.www.ctq.gouv.qc.ca, qui comprend des sections pour chaque type de transport.