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Foire aux questions - Autobus

Dois-je détenir un permis de transport par autobus pour effectuer le transport d'élèves ?


L’article 3 du Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Règlement sur le transport par autobus décrit les situations où un permis de transport par autobus pour le transport des élèves n’est pas requis.

Des précisions figurent également dans les textes de loi ci-bas :

Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Loi sur l'instruction publique (articles 291 à 299)

Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Loi sur l'instruction publique pour les autochtones Cris, Inuit et Naskapis (articles 431 à 431.8)

Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Loi sur l'enseignement privé (article 62)