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Foire aux questions - Autobus

À quoi dois-je m'attendre quand je suis convoqué à une audience à la suite du dépôt d'une demande de permis de transport par autobus ?


Il est important de vous présenter à l’audience à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués sur l’avis de convocation. Vous pouvez être accompagné des personnes de votre choix (employés ou gestionnaires de votre entreprise, conseiller en transport ou autre). Vous pouvez aussi être représenté par un avocat.

La Commission devra évaluer si votre demande satisfait aux conditions prévues au Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Règlement sur le transport par autobus (art.11 à 14) pour la délivrance d'un permis de transport de personnes.

De votre côté, vous devrez démontrer que vous respectez toutes les exigences requises afin d’obtenir le permis demandé. Il vous appartient donc de déposer lors de l’audience tout document pertinent à l’appui de votre demande. Vous pouvez également y faire entendre les personnes qui vous accompagnent.

Le cas échéant, la Commission entendra également la preuve des personnes qui s’opposent à la demande de permis.

À la suite de l’audience, la Commission rendra une décision à partir des documents portés à son attention et des témoignages entendus lors de l’audience. Cette décision, écrite et motivée, vous sera transmise dans les meilleurs délais.