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Foire aux questions - Autobus

À quels endroits un titulaire d’un permis pour le service de transport nolisé est-il autorisé à effectuer des voyages ?


Selon l’article 38 du Règlement sur le transport par autobus, le titulaire d’un permis pour le service de transport nolisé est autorisé à effectuer des voyages aux endroits suivants:

 1° d’un endroit indiqué à son permis à une destination quelconque;

 2° d’un endroit qu’aucun titulaire de permis pour le service de transport nolisé n’est autorisé à desservir en vertu de son permis à une destination quelconque.

Outre les voyages qu’il est autorisé à effectuer en vertu de l’article 38, tout titulaire d’un permis pour le service de transport nolisé peut effectuer des voyages à partir de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau vers les endroits suivants:

1° un endroit indiqué à son permis;

2° tout autre endroit lorsqu’au moins un des arrêts pour coucher est effectué à un endroit indiqué à son permis.

Le premier alinéa n’a pas pour effet de permettre de desservir le territoire de la Ville de Dorval ni celui des autres municipalités compris dans la zone «Montréal» établie à l’Annexe 1.

À l’exception du transport nolisé, pour offrir un service de transport de personnes par autobus, et ce, peu importe la catégorie de permis, un titulaire doit détenir le ou les territoires où le service est offert

Pour plus de renseignements à ce sujet, on peut consulter les articles 38 à 43 du Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Règlement sur le transport par autobus.