Projets pilotes dans le secteur du transport par taxi

Depuis juin 2015, le ministre des Transports peut, par arrêté ministériel, autoriser la mise en œuvre de projets pilotes dans le secteur du transport par taxi. Ces projets pilotes sont établis pour une durée de deux ans et peuvent être prolongés d’un an par le ministre. De l’information relative à ces projets pilotes peut également être consultée sur le site du This link open an external website in a new window.ministère des Transports du Québec. Voici un aperçu des projets pilotes en cours.

Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec

Ce projet pilote est entré en vigueur le 28 décembre 2018, pour une durée d’un an. Il comprend les modalités suivantes :

I. Infrastructures et équipements collectifs régionaux

Premièrement, le projet pilote prévoit des infrastructures et des équipements collectifs régionaux, sur le territoire de la ville de Québec et de la ville de Lévis, qui peuvent être desservis par des titulaires de permis de propriétaire ou de chauffeur de taxi de plusieurs agglomérations de taxi.

À cette fin, sur le territoire de la ville de Québec, il permet aux titulaires de permis de propriétaire ou de chauffeur de taxi des agglomérations de taxi A.25 Charlesbourg, A.30 Est de Québec, A.36 Québec, A.38 Sainte-Foy-Sillery, Saint-Émile, Val-Bélair et Wendake d’effectuer une course à l’extérieur de leur agglomération d’appartenance lorsque l’origine de la course est située à l’une des infrastructures ou à l’un des équipements collectifs régionaux suivants :

  • l’aéroport international Jean-Lesage de Québec;
  • le terminal de croisière du port de Québec;
  • la gare fluviale de la traverse Québec-Lévis de la Ville de Québec;
  • la gare du Palais;
  • la gare d’autocars de Sainte-Foy;
  • la gare de trains de Sainte-Foy;
  • le Centre Vidéotron.

Sur le territoire de la ville de Lévis, les titulaires de permis de propriétaire ou de chauffeur de taxi des agglomérations de taxi Charny, Saint-Romuald et A.35 Lévis peuvent aussi effectuer une course à l’extérieur de leur agglomération d’appartenance lorsque l’origine de la course est située à l’un des endroits suivants :

  • la gare fluviale de la traverse Québec-Lévis de la Ville de Lévis;
  • la gare de Charny.

II. Application mobile

Deuxièmement, un titulaire de permis de propriétaire ou de chauffeur de taxi qui offre des services sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec peut effectuer une course à l’extérieur de son agglomération d’appartenance si les conditions suivantes sont respectées :

  • le client a demandé sa course par taxi à l’aide d’une application mobile inscrite dans un nouveau registre des applications mobiles tenu par le ministre et accessible sur le site Internet du ministère des Transports du Québec;
  • l’origine ou la destination de la course demandée est située dans l’une ou l’autre des agglomérations de taxi desservies par cette application mobile.

Le titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi ou un regroupement de tels titulaires qui exerce ses activités dans une agglomération de taxi située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec et qui veut offrir des services de transport par taxi à partir d’une application mobile doit, au préalable, la faire inscrire dans un registre tenu par le ministre et accessible sur le site Internet du ministère des Transports.

Les modalités de l’inscription au registre des applications mobiles, les fonctionnalités minimales d’une application mobile, ainsi que le contenu du registre se trouvent sur le site du This link open an external website in a new window.ministère des Transports du Québec. L’This link open a pdf file in a new window.arrêté ministériel (91 KB) publié dans la Gazette officielle du Québec le 13 décembre 2018 comprend tous les détails de ce projet pilote.

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Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

Ce projet pilote est entré en vigueur le 15 octobre 2016. Il est décrit dans l’This link open a pdf file in a new window.arrêté ministériel (127 KB) publié dans la Gazette officielle du Québec  le 30 septembre 2016.

L'This link open a pdf file in a new window.arrêté ministériel (74 KB), publié dans la Gazette officielle du Québec le 29 septembre 2017, a modifié et prolongé le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile jusqu’au 14 octobre 2018.

Un nouvel This link open a pdf file in a new window.arrêté ministériel (55 KB), publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 octobre 2018, prolonge d’un an ce projet pilote, qui prendra fin le 14 octobre 2019.

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Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Ce projet pilote est d’une durée de deux ans suivant son entrée en vigueur le 21 septembre 2017. L’This link open a pdf file in a new window.arrêté ministériel (104 KB) de ce projet pilote publié dans la Gazette officielle du Québec le 6 septembre 2017 contient notamment les modalités suivantes : 

  • Formation élaborée et effectuée en entreprise, sous réserve de l’approbation du ministre;
  • Formation d’une durée minimale de 35 heures qui portera notamment sur le transport des personnes handicapées, la qualité des services offerts, l’encadrement légal et réglementaire du transport par taxi et la gestion des opérations;
  • Le chauffeur qui conclut un contrat de travail ou de location de véhicule de taxi devra posséder un permis de conduire de classe 4C;
  • Le chauffeur disposera d’un délai de huit semaines à compter de la conclusion du contrat afin d’obtenir un certificat de recherche sur les antécédents judiciaires, à défaut de quoi le contrat prendra fin. L’évaluation des antécédents et de leur lien avec le métier de chauffeur de taxi sera effectuée selon le processus actuellement en place;
  • Le Bureau de taxi de Montréal sera responsable de délivrer un nouveau type de permis de chauffeur (certificat d’aptitude) qui tiendra compte des particularités du régime mis en place par le projet pilote.

Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi

Ce projet pilote est d’une durée de deux ans suivant son entrée en vigueur le 10 août 2017. Il est décrit dans l’This link open a pdf file in a new window.arrêté ministériel (108 KB) publié dans la Gazette officielle du 26 juillet 2017.

Ce projet pilote prévoit, en plus des véhicules autorisés en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01, r. 3), que le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi dont les services ne sont pas spécialisés peut utiliser comme taxi une automobile possédant ces 3 caractéristiques :

  • type berline ou familiale;
  • entièrement mue par l’électricité;
  • empattement mesurant entre 256,5 cm et 261 cm.

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