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Décisions

Les décisions de la Commission sont rendues par ses membres ou des personnes désignées, selon le cas.

Décisions rendues par les membres

La Commission tient une audience publique lorsqu’elle enquête afin d’évaluer l’opportunité d’imposer une sanction
ou des conditions, le cas échéant, lorsqu’une demande est contestée ou lorsqu’elle rend une décision de portée
générale comme la fixation des tarifs de taxi. Dans tous les cas, les personnes visées peuvent exposer leurs
arguments et être représentées par un avocat. À la suite d’une audience, le membre de la Commission prend la
demande en délibéré et rend jugement en fonction des dispositions pertinentes et de la preuve soumise.

Par ailleurs, les demandes qui ne doivent pas faire l’objet d’un avis public et qui, de ce fait, ne conduisent pas à
une audience, à moins que le membre n’en décide autrement, sont examinées sur dossier.

Les décisions sont rendues avec impartialité, indépendance, célérité et dans un langage clair.

Décisions rendues par les personnes désignées

Chaque année, le ministre des Transports désigne des personnes des services administratifs pour rendre des décisions relativement à certaines demandes non contestées. Ces décisions s’appuient sur des normes objectives non discrétionnaires.

Consultation des décisions

Les décisions rendues peuvent être consultées sur notre site.

Réévaluation des décisions

Dans les 30 jours qui suivent la prise d’effet d’une décision, tout intéressé peut demander à la Commission de réviser toute décision qu’elle a rendue et contre laquelle aucun recours n’a été formé devant le Tribunal administratif du Québec, devant qui il peut aussi contester toute décision de la Commission.