COVID-19 : Avis public

Service à la clientèle

À compter du lundi 23 mars 2020, la Commission pourra à nouveau offrir à sa clientèle une prestation de services en ligne à l’adresse www.ctq.gouv.qc.ca ou par courriel sécurisé (consulter l’onglet Nous joindre sur la page d’accueil du site de la Commission).

Par ailleurs, la Commission répondra, dans les meilleurs délais possibles, aux demandes qui lui sont adressées par télécopieur (514 873-4720 ou 418 644-8034) ou par la poste à l’une ou l’autre des adresses suivantes : 545, boulevard Crémazie Est, 10e étage, Montréal (Québec) H2M 2V1 ou 200, chemin Sainte-Foy, 7e étage, Québec (Québec) G1R 5V5.

Dans le contexte actuel, la Commission ne sera cependant pas en mesure d’offrir des services en personne au comptoir.

Veuillez prendre note que les demandes urgentes seront traitées en priorité.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration.

 

Audiences publiques

À compter du lundi 23 mars 2020, la Commission disposera à nouveau des procédures ayant un caractère urgent ou prioritaire, soit celles qui visent à éviter qu’un préjudice sérieux ou irréparable ne soit causé aux personnes, à leurs biens ou à leur sécurité.

Le cas échéant, les demandes de remise relativement à ces dossiers maintenus au rôle pourront être adressées à la Commission selon la procédure habituelle.

Toutes les autres matières jugées non-prioritaires seront reportées à une date ultérieure et les parties concernées en seront avisées par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais. Les personnes responsables de la mise au rôle et du greffe leur feront par ailleurs parvenir, en temps utile, une nouvelle convocation.

Par ailleurs, la Commission tiendra ses audiences à huis clos.

Ainsi, seules les personnes dont la présence est nécessaire au déroulement d’une instance pourront accéder aux salles d’audience de la Commission, c’est-à-dire les parties, leurs avocats et leurs témoins, s’il en est, ainsi que toute autre personne dont la présence sera requise par le commissaire chargé d’entendre l’affaire.

Dans la mesure du possible, certaines audiences pourront également se tenir en visioconférence ou par voie de conférence téléphonique, cette décision étant laissée à l’appréciation et à la discrétion du juge administratif.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration.