• Envoyer à un ami.

Avis important

Fusion des agglomérations de taxi des régions de Québec et de Saint-Jérôme

À la suite d’un jugement de la Cour supérieure rendu le vendredi 21 septembre 2018, l’application des décrets gouvernementaux 1092-2018 et 1093-2018 ordonnant la fusion des agglomérations de Charlesbourg, Québec, Québec-Est, Sainte-Foy-Sillery, Saint-Émile, Val-Bélair, Wendake, d’une part, et de celles de Prévost et de Saint-Jérôme, d’autre part ; ainsi que les ajustements aux quotas des permis de propriétaires de taxi, est suspendue de façon intérimaire et interlocutoire.

Ce jugement suspend également et en conséquence l’application de la décision 2018 QCCTQ 2276 du 18 septembre 2018 de la Commission des transports du Québec découlant de ces deux décrets.

Les permis et les agglomérations visés ne seront donc pas modifiés par la Commission jusqu’à nouvel ordre du tribunal.