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Formulaires

Pour accéder aux formulaires, vous devez cliquer sur le titre du document. Les formulaires sont disponibles en version statique ou dynamique.

Vous devez avoir la version 7.0 ou une plus récente du logiciel Acrobat Reader. Si vous avez une version plus ancienne, nous vous suggérons de Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.télécharger gratuitement une version plus récente.

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire, vous pouvez obtenir de l’assistance en composant le numéro de téléphone 1 888 461-2433.

Formulaires statiques :
Vous devez les imprimer, les remplir à la main et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.
Formulaires dynamiques :
Vous pouvez les remplir à l'écran, les sauvegarder et nous les envoyer par Internet via le service « Transmission d'une demande ». Ce service est accessible pour les demandes de :

  • renouvellement dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de transport;
  • permis de propriétaire de taxi, transfert de permis de taxi et acquisition d'intérêt dans une entreprise titulaire d'un permis de taxi.

Vous pouvez aussi les imprimer et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.
Vous devez produire les documents exigés, sinon le traitement de votre demande pourrait être retardé et vous vous exposez à ce qu’une décision soit rendue avec l’information partielle disponible au dossier.
Vous faites affaire fréquemment avec la Commission? Pour en savoir plus.

Autobus

Attention! Nouveaux formulaires plus simples à remplir!
Soyez attentifs lors de votre sélection!

NuméroVersionTitrePDF
CTQ-3432017-02Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Autobus (212 Ko)Statique
CTQ-3642017-03Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande concernant les permis de location d'autobus (360 Ko)Statique
CTQ-3602017-03Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis par abonnement (412 Ko)Statique
CTQ-3612017-05Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis aéroportuaire (409 Ko)Statique
CTQ-3622017-03Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis expérimental (415 Ko)Statique
CTQ-3632017-03Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis interurbain (404 Ko)Statique
CTQ-3652017-03Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis nolisé (468 Ko)Statique
CTQ-3662017-03Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis touristique (421 Ko)Statique
CTQ-3672017-03Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis de transport des élèves (413 Ko)Statique
CTQ-3682017-03Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis urbain (434 Ko)Statique
CTQ-3692017-03Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de renouvellement de permis (439 Ko)Statique
CTQ-3702017-04Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande autre que les demandes de permis et de renouvellement (457 Ko)Statique
CTQ-3142016-05Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Dépôt de taux ou dépôt de modification d'horaire ou de fréquence (278 Ko)Dynamique

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