27 avril 2020

Transmission des demandes d'autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds

Il est maintenant possible de transmettre par voie électronique une demande d’autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds ainsi que les documents exigés au soutien de celle-ci afin de permettre d'éliminer les délais postaux ainsi que la manipulation de papier. Les documents transmis électroniquement seront considérés comme étant les originaux déposés au dossier. Pour plus de détails, cliquez ici.