18 juillet 2019

Regroupement des agglomérations de taxi

À compter du 18 juillet, deux nouvelles agglomérations de taxi entrent en vigueur à Québec et à St-Jérôme.

Conformément aux décrets publiés à la Gazette officielle du Québec le 3 juillet dernier, le gouvernement a regroupé :

  • les agglomérations de taxi A-15 Saint-Jérôme et Prévost en une seule, soit l’agglomération de taxi A.58 Saint Jérôme.  Celle-ci correspond aux territoires des villes de Saint Jérôme et de Prévost ;
  • les agglomérations de taxi A-25 Charlesbourg, A-30 Est de Québec, A-36 Québec, A 38 Sainte-Foy-Sillery, Saint-Émile, Val-Bélair et Wendake en une seule, soit l’agglomération A.59 Québec.  Celle-ci correspond aux territoires des villes de Québec, de L’Ancienne Lorette, de Saint-Augustin-de-Desmaures, de la réserve indienne de Wendake ainsi que de la paroisse de Notre-Dame-des-Anges.

Par ailleurs, le gouvernement a établi à 54 le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi pour l’agglomération A.58 Saint Jérôme et à 638 celui pour l’agglomération  A.59 Québec.

Vous pouvez prendre connaissance des décrets ci-après :

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.634-2019  Regroupement des agglomérations de taxi de Saint-Jérôme et de Prévost (697 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.636-2019  Regroupement des agglomérations de taxi de Charlesbourg, de l'Est de Québec, de Québec, de Sainte-Foy–Sillery, de Saint-Émile, de Val-Bélair et de Wendake (611 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.635-2019  Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation (Mod.) (655 Ko)

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.637-2019  Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation — Services de transport par taxi (Mod.) (654 Ko)