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18 juillet 2017

Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports autorise le Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi. Le projet pilote prévoit, en plus des véhicules autorisés en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01, r. 3), que le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi dont les services ne sont pas spécialisés peut utiliser comme taxi une automobile de type berline ou familiale entièrement mue par l’électricité et dont l’empattement mesure entre 256,5 cm et 261 cm.

Ce projet pilote est d’une durée de deux ans suivant son entrée en vigueur le 10 août 2017.

L’arrêté ministériel sera publié à la Gazette officielle du Québec sous peu.