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05 septembre 2017

Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Un nouvel arrêté ministériel concernant la mise en œuvre du projet pilote contient les modalités suivantes :

  • Formation élaborée et effectuée en entreprise, sous réserve de l’approbation du ministre;
  • Formation d’une durée minimale de 35 heures qui portera notamment sur le transport des personnes handicapées, la qualité des services offerts, l’encadrement légal et réglementaire du transport par taxi et la gestion des opérations;
  • Le chauffeur qui conclut un contrat de travail ou de location de véhicule de taxi devra posséder un permis de conduire de classe 4C;
  • Le chauffeur disposera d’un délai de huit semaines à compter de la conclusion du contrat afin d’obtenir un certificat de recherche sur les antécédents judiciaires, à défaut de quoi le contrat prendra fin. L’évaluation des antécédents et de leur lien avec le métier de chauffeur de taxi sera effectuée selon le processus actuellement en place;
  • Le Bureau de taxi de Montréal sera responsable de délivrer un nouveau type de permis de chauffeur (certificat d’aptitude) qui tiendra compte des particularités du régime mis en place par le projet pilote.

L’arrêté ministériel sera publié à la Gazette officielle du Québec le 6 septembre 2017.