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19 décembre 2017

Nouvel arrêté ministériel concernant le prolongement du Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale Nationale

Le nouvel Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.arrêté ministériel (50 Ko) concernant ce projet pilote a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 décembre 2017. Il modifie l’arrêté 2015-17 publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 décembre 2015. Il prolonge le projet pilote jusqu’au 31 décembre 2018. Le présent arrêté entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.