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02 août 2017

Nouvel arrêté ministériel concernant le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Le nouvel Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.arrêté ministériel (64 Ko) concernant le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 août 2017. Il modifie l’arrêté 2015-14 en augmentant le nombre de permis de 110 à 350 et en prolongeant le projet pilote jusqu’en novembre 2018.