24 juillet 2019

Nouvel arrêté du ministre concernant la prolongation du Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi

Ce nouvel arrêté prolonge le projet pilote jusqu’au 10 août 2020. Il modifie l’arrêté Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.2017-06 (108 Ko) publié dans la Gazette officielle du Québec du 26 juillet 2017.

Voici le nouvel Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.arrêté (49 Ko) ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 24 juillet 2019. Celui-ci entrera en vigueur le 10 août 2019.