22 août 2019

Nouvel arrêté du ministre concernant la prolongation du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Ce nouvel arrêté prolonge le projet pilote jusqu’au 21 septembre 2020.  Il modifie Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.l’arrêté 2017-08 (104 Ko) publié dans la Gazette officielle du Québec du 6 septembre 2017.

Ce nouvel arrêté ministériel sera publié dans la Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Gazette officielle du Québec du 28 août 2019 et entrera en vigueur le 21 septembre 2019. Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans cet arrêté ministériel.