15 octobre 2019

Modernisation de l’industrie du taxi - Adoption du projet de loi no 17

Le projet de loi no 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 10 octobre 2019.

Vous pouvez prendre connaissance des faits saillants du projet de loi adopté en Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.cliquant ici.